- PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ramdamsocial.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et de l’hébergement :
Julie Bourreau et Luc-Olivier Pieret
Société RAMDAM SOCIAL
23 bis rue Brizard / 33000 BORDEAUX
julie@ramdamsocial.eu
Éditeur, Concepteur :
GREENSTORY
https://www.greenstory.fr/
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.ramdamsocial.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.Tout utilisateur, en accédant et utilisant au Site Internet , déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ramdamsocial.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, RAMDAM SOCIAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site Internet.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RAMDAM SOCIAL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ramdamsocial.eu est mis à jour régulièrement par RAMDAM SOCIAL. En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.ramdamsocial.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. RAMDAM SOCIAL s’efforce de fournir sur le site www.ramdamsocial.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site www.ramdamsocial.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ramdamsocial.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- CRÉDIT PHOTOS : Benjamin Guénault – Tous droits réservés.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RAMDAM SOCIAL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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RAMDAM SOCIAL ne saurait être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec son site internet par le biais des liens hypertextes.
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- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les bases de données de RAMDAM SOCIAL sont en stricte conformité avec la réglementation en vigueur.
À l’occasion de l’utilisation du site www.ramdamsocial.eu, peuvent être recueillies certaines des données personnelles de l’utilisateur du site telles que les nom, prénom, adresse mail, URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ramdamsocial.eu et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, RAMDAM SOCIAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ramdamsocial.eu . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ramdamsocial.eu n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le traitement peut également être nécessaire à des fins d’administration et de prospection commerciale, lorsque l’utilisateur fournit lui-même des données personnelles en vue d’être contacté. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
Ces données sont destinées au personnel de RAMDAM SOCIAL. Elles sont également destinées à RAMDAM SOCIAL et à ses sous-traitants pour les besoins de la fourniture du et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires.
Les données personnelles font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.
B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :
1 - Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
2 - Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont RAMDAM SOCIAL dispose sur lui.
3 - Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.I
4 -Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.
5 - Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.
6 - Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmises dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
7 - Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site www.ramdamsocial.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Julie Boureau & Luc-Olivier Pieret
julie@ramdamsocial.eu