Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
ramdamsocial.eu

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet ramdamsocial.eu, édité par Ramdam Social, situé au 23 B Rue Brizard, 33000 Bordeaux.

En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes CGV sans réserve. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre commande.

2. Identification de l’éditeur

Le site ramdamsocial.eu est édité par :
Ramdam Social
Siège social : 23 B Rue Brizard, 33000 Bordeaux
Numéro SIRET : 95124706300013
Email : contact@ramdamsocial.eu

3. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services et produits proposés par Ramdam Social via son site internet.

4. Produits et services

Ramdam Social propose des produits périssables alimentaires : chips, cookies, sablés apéritifs et plats cuisinés et des produits hygiéniques : gel-lavants pour les mains et serviettes périodiques.

Les descriptifs, prix et délais de livraison ou d’exécution sont présentés sur le site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

5. Commandes

5.1. Processus de commande
Toute commande effectuée sur ramdamsocial.eu implique l’acceptation des présentes CGV. Le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits ou services souhaités.
  2. Validation du panier.
  3. Identification ou création d’un compte client.
  4. Validation des informations personnelles et de paiement.
  5. Confirmation de la commande.

5.2. Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être formulée avant l’exécution de la prestation à l'adresse faisonsdu@ramdamsocial.eu. En cas d’acceptation, Ramdam Social remboursera le client dans un délai raisonnable.

6. Tarifs

Les prix des produits et services sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ramdam Social se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL.

Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, Ramdam Social se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation ou de refuser la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

  • Aux prestations déjà commencées avec l’accord du client.
  • Aux produits ou services personnalisés.
  • Aux produits périssables comme tous les produits alimentaires proposés

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse suivante : faisonsdu@ramdamsocial.eu.

9. Livraison et exécution des services

Les délais de livraison ou d’exécution des services sont indiqués sur le site et confirmés au moment de la commande. Ramdam Social ne pourra être tenu responsable des retards liés à des causes externes (force majeure, etc.). 2 modes de livraison disponibles :

  • Mondial Relay - Livraison en point relais en 3 à 7 jours ouvrés. Prix en fonction du poids du colis (3,50€ à 4,50€ et livraison gratuite à partir de 23€ en France, 4,50€ à 5,50€ en Belgique et Luxembourg)
  • Colissimo - Livraison à domicile en 2 à 5 jours ouvrés. Prix en fonction du poids du colis (7,50€ à 8,90€ et livraison gratuite à partir de 70€ en France, 10,50€ à 12,50€ en Belgique et Luxembourg, 15,50€ à 19,50€ en Suisse).

10. Responsabilité

Ramdam Social s’engage à fournir des services conformes à la description présentée sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • D’utilisation incorrecte des produits ou services par le client.
  • De force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ramdamsocial.eu (textes, images, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Ramdam Social. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

13. Réclamation et médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à faisonsdu@ramdamsocial.eu. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relévant des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : faisonsdu@ramdamsocial.eu ou par courrier postal : 23 B Rue Brizard, 33000 Bordeaux.